Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 754, déposée le mercredi 7 mars 2018.
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 754, déposée le mercredi 7 mars 2018.